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œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc. la consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception. afin d’améliorer les conditions d'adaptation des œuvres imprimées, les organismes agréés à cet effet peuvent obtenir l'accès aux fichiers numériques des œuvres qui leurs sont transmis par les éditeurs suivant une procédure sécurisée sur la plateforme platon de la bibliothèque nationale de france. à consulter dans cette rubrique principes de l'exception démarches des organismes organismes habilités commission en charge de l'exception guide de bonnes pratiques à lire aussi bibliothèques et exception handicap bibliothèques et accessibilité en savoir plus le centre exception handicap à la bibliothèque nationale de france en direct déplier mettre en pause le bandeau tweeter 16:00 - 31 juil. 2018 | #idéedesortie l'exposition yokainoshima au musée des confluences, dans le cadre des #japonismes2018 : à travers des photos et la collection du musée, découvrez les rites japonais, spirituels comme artistiques #expoyokainoshima >> bit.ly/2nms9bb | voir le tweet 15:20 - 31 juil. 2018 | #cp le @ministerecc publie une évaluation de l'impact du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique culture.gouv.fr/presse/communi… | voir le tweet 14:00 - 31 juil. 2018 | #noussoutenons le @festivalderamat > bit.ly/2uphoci | voir le tweet 12:00 - 31 juil. 2018 | #cestmonpatrimoine prend ses quartiers @friche_bdm @marseille au fil de balades patrimoniales, les 11-16 ans (re)découvrent le quartier, et l'histoire des artistes exilés et réfugiés qui ont fait la notoriété de 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%% This is the AFNIC Whois server.
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  ARGS gouv.fr

  PORT 43

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  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE NFC1-FRNIC

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  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble le Stephenson
1, rue Stephenson
Hall A2 - 3eme etage
78180 Montigny-Le-Bretonneux

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  PHONE +33 1 39 30 83 00

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OWNER

  HANDLE SFFG1-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT Subdomain for French Government

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  FAX +33 1 39 30 83 01

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